[Compte-rendu] Notre Pacte de la participation citoyenne – Plénière #20

Début 20h

Notre Pacte de la participation citoyenne

Compte-rendu – Plénière #20

Notre vingtième plénière publique a réuni plus de quatre-vingt personnes, à la Maison de quartier SEVE de Saint-Eloi, le 20 février 2020

I. Discours d’ouverture de la soirée

« Depuis 2 ans, nos décisions ont toujours été guidées par les impératifs du dialogue, du consensus et du partage des responsabilités. Ce sont là les piliers d’un fonctionnement coopératif que nous souhaitons étendre à Poitiers et Grand Poitiers.

Notre diagnostic, c’est que les citoyens n’ont plus confiance dans le système politique actuel. Elections après élections, l’abstention et le vote d’extrême-droite ne cessent de croître, confirmant qu’une partie de la population a déserté la démocratie électorale, animée par la défiance vis-à-vis des institutions, des politiciens, des partis.

Et pourtant, face à l’urgence écologique, aux inégalités sociales qui gagnent du terrain, la volonté des citoyens de se réapproprier la prise de décision politique n’a jamais été aussi forte, ce dont témoignent, par exemple, les mobilisations des Gilets Jaunes, mais aussi l’éclosion un peu partout en France, à l’occasion des élections municipales, de listes citoyennes/participatives, soutenues ou non par des partis politiques.C’est pourquoi Poitiers Collectif s’engage à donner les moyens aux habitants d’exercer leur « pouvoir d’agir » en ouvrant plus de lieux dédiés à la vie citoyenne et associative. Plus largement, c’est la gouvernance municipale que nous souhaitons réinventer afin de construire une confiance nouvelle entre les élus et les habitants. »

Ombelyne Dagicour, candidate

II. Les Outils de la démocratie directe

Depuis ses débuts, Poitiers Collectif expérimente de nouveaux outils, de nouvelles méthodes inspirées de l’éducation populaire, d’expériences de municipalisme (Saillans, Barcelone…) et de mouvements citoyens. Ce qui nous a réuni et porté jusqu’ici, c’est la confiance en l’intelligence collective. Concrètement, pendant ces 2 ans, Poitiers Collectif a fait le choix d’ouvrir toutes ces plénières, de partager les comptes rendus, de mettre en place une plateforme numérique participative, et de désigner notre tête de liste via une élection sans candidats lors d’une réunion publique et en direct sur Facebook.

Poitiers Collectif a rencontré une multitude d’acteurs, d’usagers, d’habitants : tous experts de leur quartier. Ces rencontres ont nourri notre programme et confirmer notre envie de donner une place plus importante aux habitants dans la vie démocratique locale. Au-delà du seul groupe « Gouvernance », chargé de réfléchir aux outils d’innovation démocratique, la participation citoyenne a constitué une priorité transversale à l’ensemble des autres groupes thématiques de Poitiers Collectif.

Poitiers Collectif ne nourrit pas uniquement des « bonnes intentions démocratiques ». Nous souhaitons faire vivre la démocratie au quotidien.

Notre objectif, c’est que les habitants s’approprient rapidement ces outils et qu’ils soient accessibles facilement. Ce qui veut dire aller plus loin et « démocratiser » les dispositifs existants.

La législation actuelle prévoit que 20% des inscrits sur les listes électorales d’une commune (10% dans le cadre d’une intercommunalité) peuvent demander d’inscrire un sujet, une consultation à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il faudrait collecter 9000 signatures pour une ville comme Poitiers : les seuils sont inatteignables. De plus, il y a un vrai déficit d’informations, une absence de volonté des élus pour porter ces mécanismes démocratiques. Finalement, personne ne s’en saisit.

Les outils de démocratie directe ne peuvent fonctionner que s’il y a un engagement fort de la part des élus.

Pour revitaliser la démocratie locale, nous souhaite faire entrer les habitants au sein des institutions municipales. Et pour cela, nous nous engageons à :

  • Mettre en place une assemblée citoyenne : paritaire, renouvelée tous les 3 ans, 1/3 tirée au sort parmi les habitants des quartiers, 1/3 de volontaires et 1/3 choisi parmi les acteurs du territoire comme les associations etc. Ses missions : accompagner les Référendums d’Initiative Locale (campagne d’informations, débats publics…) ; droit de suivi des élus ; participer aux « commissions-actions projet »
  • Les « commissions actions-projets » : en remplacement des commissions existantes composées uniquement d’élus et des services techniques, ces nouvelles commissions réuniraient donc des membres de l’Assemblée mais aussi des habitants tirés au sort (riverains, etc.) en fonction des quartiers et/ou des questions abordées, des élus et des agents des services. Les objectifs poursuivis sont de partager la prise de décision et coconstruire les politiques.
  • Autre levier d’action : le « quart d’heure citoyen » permettra, au cours du Conseil Municipal, à l’Assemblée citoyenne de faire part de l’avancée de ses travaux, et de répondre aux questions des habitants.

On a également conscience que l’intercommunalité à de nombreuses compétences (mobilités, développement économique, agriculture, eau, gestion des déchets…) et que la démocratie n’a pas de frontière. Un groupe « Grand Poitiers » a invité des élus et habitants des 39 autres communes pour réfléchir à ce que pourrait être un Grand Poitiers plus démocratique et plus citoyen.

Ces réflexions ont permis de diagnostiquer un besoin de proximité, un sentiment d’hégémonie de Poitiers et une mise à l’écart des citoyens des instances délibératives.

C’est pourquoi plusieurs pistes sont envisagées, parmi lesquelles la création d’un Service de la Participation citoyenne, incluant la rédaction d’une nouvelle Charte de Gouvernance, et l’adaptation du droit d’initiative et du référendum local à l’échelle intercommunale.

Tous ces outils innovants ne sont pas figés dès maintenant mais restent à élaborer en concertation avec la future Assemblée citoyenne, les élus, les services de la collectivité, ainsi que l’opposition.

D’où notre ambition de rédiger ensemble, une fois élus, un Pacte de la Participation citoyenne.

III. La charte de l’élu.e

Afin de poursuivre nos engagements en faveur du renouvellement politique, de la transparence, et du renforcement de l’éthique de la vie publique, nous nous étions engagés lors d’une précédente plénière, à soumettre à la signature des 53 candidats, une Charte de l’élu.e. Ce travail a été réalisé au sein du Groupe Gouvernance.

Cette Charte s’inspire des recommandations de Transparency International France, de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, de la Charte Anticor, et de municipalités comme Strasbourg.

Les principaux engagements sont : la transparence, la redevabilité et l’assiduité, l’exemplarité, le non-enrichissement et le service de l’intérêt général.

Cette charte, comme l’ensemble des propositions de Poitiers Collectif, a été soumise à l’ensemble des candidats et amendées selon les différents retours.

Charte du candidat Poitiers Collectif

La Charte sera signée par l’ensemble des candidats et des candidates avant le 1er tour de l’élection.

Prochaine plénière : lundi 16 mars, à 20h, à La Blaiserie.